Bouleversement dans le monde de la RSE : depuis le 1er janvier 2024, les modalités de reporting ont évolué. La NFRD a laissé place à la CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, une obligation de reporting ambitieuse sur la performance extra-financière des entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné et comment s’y prendre ? On fait le point en 5 questions/réponses.
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1. Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une nouvelle directive de la Commission européenne, qui vient remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive) en vigueur depuis 2017 pour les entreprises de plus de 500 salariés ayant leur siège dans un des pays de l’Union Européenne.
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, encadre le reporting extra financier des entreprises de manière plus exigeante, en réclamant des données plus précises et complètes.
Elle concerne aussi davantage d’entreprises.
Ce renforcement du reporting répond aux ambitions du Green Deal européen : respecter les Accords de Paris en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
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2. À quoi sert la CSRD ?
Cette directive oblige les entreprises à faire preuve de davantage de transparence quant aux impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Qui dit transparence, dit aussi confiance. En cela, la CSRD crée un cadre de confiance entre les entreprises, les investisseurs et les citoyens/consommateurs. Le fait d’avoir une grille de lecture et des critères harmonisés permet en effet de comparer plus facilement les performances et impacts des entreprises.
Autre vertu majeure de cette directive : elle encourage les entreprises à mettre en place une stratégie RSE pour réduire leurs externalités négatives.
Enfin, même si la CSRD n’a rien de simple, elle a le mérite de centraliser le reporting alors que les entreprises étaient jusqu’ici contraintes d’utiliser plusieurs cadres et normes pour leurs rapports.
3. Quelles sont les entreprises concernées ?
Jusqu’ici les obligations de reporting extra-financier ne concernaient que les entreprises de plus de 500 salariés, soit un peu plus de 11 000 en Union Européenne. Désormais, ce sont plus de 45 000 entreprises qui sont concernées, les grands groupes comme les entreprises non cotées dépassant deux des trois seuils suivants :
- 250 salariés
- 50 M€ de chiffre d’affaires net
- 25 M€ de total du bilan
La marche de la CSRD étant haute et la réalisation de ce reporting ambitieux, un calendrier d’application progressif sur 4 ans a été mis en place :
- Les entreprises déjà soumises à la NFRD publieront leur premier rapport de durabilité à partir du 1er janvier 2025, sur l’exercice 2024.
- Le 1er janvier 2026 ce sera au tour des grandes entreprises européennes et des sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen (sur l’exercice 2025).
- Le 1er janvier 2027, des PME européennes et non européennes cotées (sur l’exercice 2026.
- Le 1er janvier 2028, les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale entreront dans le jeu (sur l’exercice 2027).
4. Quelles sont les données à réunir dans le cadre de la CSRD ?
Les indicateurs standardisés de la CSRD ont été établis par l’EFRAG (Groupe consultatif sur l’information financière en Europe). Ils sont structurés en 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui détaillent les informations quantitatives et qualitatives à réunir pour le reporting de l’entreprise.
Ces informations concernent les 3 piliers de l’ESG :
- L’Environnement : changement climatique, pollution, biodiversité, économie circulaire,...
- La responsabilité sociale : respect des droits de l'homme, lutte contre la corruption, conditions des travailleurs et travailleuses sur toute la chaîne de valeur,...
- La gouvernance : diversité au sein des conseils exécutifs des entreprises,...
Pour déterminer les informations à publier, l’entreprise devra en premier lieu réaliser une analyse de double matérialité pour identifier et évaluer :
- ses impacts négatifs et positifs sur ses parties prenantes et l’environnement : c’est ce qu’on appelle la matérialité d’impact
- les risques et opportunités pour sa pérennité économique : c’est ce qu’on appelle la matérialité financière.
Cette analyse permettra à l’entreprise de se concentrer sur ce qui est stratégique et d’écarter ce qui ne l’est pas.
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La 2e étape consiste en un “Gap analysis”, c’est à dire identifier ce qui est déjà en place, ce qui doit être mis en place dans le cadre de la CSRD et construire un plan d’action pour se mettre à niveau.
Viennent ensuite la collecte des données et la préparation du rapport.
Enfin, les rapports produits par les entreprises seront vérifiés par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.
5. Comment s’y préparer ?
Étant donné l’ampleur de la tâche, il est conseillé d’anticiper et de se mettre en ordre de marche pour intégrer cette obligation de reporting, quand bien même l’entreprise aurait encore 1 an ou 2 devant elle.
Si votre entreprise ne l’a pas encore réalisé, le bilan carbone est une première étape indispensable dans la démarche CSRD, puisqu’il permet de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités.