« En 2024, nous allons accélérer le déploiement de la planification écologique dans les territoires » a déclaré Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, le 28 décembre sur les réseaux sociaux. Rénovation des passoires thermiques, développement du parc de voitures électriques, élargissement du bonus réparation,... plusieurs lois sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 pour les particuliers. Les entreprises ne sont pas en reste. Voici les principaux changements en matière de transition écologique en 2024.
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Comme chaque année, le 1er janvier signe l’entrée en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs réglementaires. Voici les principaux changements liés à la transition écologique des entreprises.
1. Le tri à la source des biodéchets est désormais obligatoire
À partir du 1er janvier, toutes les collectivités territoriales ont l'obligation de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets, qu’elles optent pour une collecte séparée suivie d’un compostage, pour la méthanisation, ou le développement de composteurs individuels ou partagés.
Toutes les entreprises doivent aussi s'y mettre (jusqu'ici, seules celles qui produisaient plus de 5 tonnes de biodéchets par an étaient soumises à l’obligation de tri).
Selon l’Ademe, 5,5 millions de tonnes de biodéchets sont enfouis et incinérés chaque année en France - produisant des gaz à effet de serre - au lieu d’être revalorisés. Trier les biodéchets permettrait d'éviter plus de 800.000 tonnes de gaz à effet de serre.
Pour répondre à cette obligation, les entreprises ont plusieurs solutions : gérer directement leurs biodéchets sur leur site, via l’installation de composteurs par exemple, ou faire appel à des professionnels de la collecte et du traitement des biodéchets.
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets
2. La CSRD, c’est parti !
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entre en application ce 1er janvier 2024, pour sa première échéance. Objectif : uniformiser le reporting extra-financier des entreprises sur les sujets liés au développement durable.
La première échéance concerne les entreprises jusqu’ici soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière (DPEF), remplacée par la CSRD. Sont concernées :
- les entreprises de plus de 250 employés,
- les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse,
- certains établissements de crédit, entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et coopératives agricoles.
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3. Des nouveautés en matière d’investissements verts
Présenté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt Investissement Industries Vertes (CI3V) a pour objectif d’encourager les entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans l’une des quatre filières clés de la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- et les pompes à chaleur.
Les entreprises qui s’engagent dans ces projets pourront bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.
Toujours côté fiscalité, la loi de finances pour 2024 crée un dispositif de prêts participatifs destiné à financer des projets de décarbonation des PME et ETI.
4. Versement mobilité : de nouveaux taux
Le versement mobilité évolue. Cette contribution permet de financer les transports en commun. Elle est due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Au 1er janvier 2024, le champ d'application et le taux de versement évoluent. En savoir plus